Avis municipaux/Arrêtés

Délibérations du conseil municipal

D23-2025

D24-2025

D25-2025

D26-2025

D27-2025

D28-2025

D29-2025

D30-2025

D31-2025

Arrêtés municipaux

Arreté 015-2025 Conditions d’eclairement

IFSE Pauline Soler 01-11-25

Permis de construire 220525.

Arrêté 008-2025 ‘alignement de voirie

Declaration préalable 220425

Permis de construire 110325

Déclaration préalable 110225

Déclaration préalable 280125

Déclaration préalable 220125

Arrêté nuisibles 111224

Déclaration de travaux 091224

Permis de travaux 041124

Permis de construire 241024

Permis de construire 231024

Arrêtés préfectoraux

 Recomposition de l’organe délibérant de la CCPS à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux       

AP 20251017 Nombre et répartition des sièges CCPS