NUISANCES SONORES
Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, etc.) doivent être évités, en semaine, de 12 h 30 à 13 h 30 et après 20 h.
De même, dans la mesure du possible, faites en sorte que vos chiens n’aboient pas de façon continue. Ceci peut être considéré comme une nuisance sonore anormale. L’utilisation d’un collier anti-aboiements permet certainement de résoudre bien des problèmes.
ÉLAGAGE :
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent sur la voie publique et chez son voisin (sauf accord entre les riverains).
DÉCLARATIONS DE TRAVAUX :
Toute modification de l’aspect extérieur d’une construction existante (façade, ravalement, etc.), toute construction créant une surface inférieure à 40 m2 (véranda, abri de jardin, etc.), toute clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
PERMIS DE CONSTRUIRE :
Toute construction créant une surface supérieure à 40 m2, toute extension de l’habitation principale, quelle que soit sa superficie, nécessitent un permis de construire.
Les règles étant très fluctuantes, il est conseillé de vous rapprocher de la mairie avant le début des travaux.
DÉMARCHAGES
Pour lutter contre une certaine forme d’insécurité consécutive aux passages de démarcheurs plus ou moins officiels, M. le Maire a pris un arrêté réglementant cette sorte de prospection
CONCILIATEUR DE JUSTICE
La conciliation est un mode de règlement amiable de litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice.
Vous pouvez vous adresser à la mairie de Solesmes
ALP (Autre Lieu de Permanence) : Mairie de Solesmes
dépend de la cour d’appel
Adresse : place Jean Jaurès
Code Postal : 59730
Ville : Solesmes
Téléphone : 03 27 72 17 70
Ressort de compétence (cour d’appel, TJ, CP) pour les ordonnances prises à compter du 1er janvier 2019 : CAMBRAI
Communes : CAMBRAI, SOLESMES
Uniquement sur rendez-vous : Oui
Jours de permanence : Tous les 1er et 3ème Mardis
Heures de permanence : 9 h à 12 h
Contact par courriel à bernard.pachon@conciliateurdejustice.fr
